La Politique de Conformité a pour objectif de promouvoir une conduite honnête, éthique et de garantir le respect des dispositions propres aux activités financières et bancaires, qu’elles soient de nature législative ou règlementaire ou qu’il s’agisse de règles et normes professionnelles, déontologiques ou internes. Les principes à appliquer et à respecter fixés par le conseil d’administration sont au nombre de 6 et sont les suivants :
- S’engager et promouvoir une conduite éthique ;
- Se conformer aux lois, règlementations, règles et normes professionnelles ;
- Eviter tous conflits d’intérêts ;
- Prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité ;
- Protéger l’actif de la banque ;
- Protéger les intérêts des clients.
Le respect de ces principes est un devoir envers nos clients, mais également le socle de la confiance entre la banque et ses parties prenantes.
Réclamation clients
Pour chaque réclamation, nous nous engageons en accuser réception de manière formelle, vous tenir informé régulièrement de l’avancement de son traitement, y apporter une réponse dans un délai défini, mettre en œuvre la solution annoncée pour vous donner satisfaction et vous offrir des voies de recours dans le cas où la réponse apportée ne vous satisfait pas.
Vous pouvez envoyer votre réclamation par courrier ou par courrier électronique à votre interlocuteur habituel ou à la Conformité. La Conformité peut être directement contactée à travers l’adresse électronique Reclamation@cdgcapital.ma ou à l’adresse suivante : Place Moulay El Hassan, Tou Mamounia, RABAT.
Protection de la vie privée et des données personnelles
« La banque veille au respect de la vie privée et s’engage à assurer la protection et la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre de l’exercice de ses activités. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi 09-08 auprès de la Direction conformité à l’adresse Conformite-CDGCapital@
Code d’Ethique et de Déontologique
Le Code d’Ethique et de Déontologique informe sur la responsabilité de CDG Capital et de ses filiales vis-à-vis de leurs parties prenantes et de leurs Collaborateurs et définit les règles de bonne conduite et de saine gouvernance des activités et métiers, devant être observées par les Collaborateurs dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.
Le présent Code puise ses sources dans le corpus légal et réglementaire qui régit l’activité bancaire et financière et de principes universels de déontologie professionnelle. Il s’aligne également aux principes en la matière édictés par le Groupe CDG.
Téléchargez le « Code d’éthique et de déontologie 2020 de CDG Capital et ses filiales »
Dispositif d'Alerte Ethique
Dans le cadre de la prévention et de la détection de pratiques illégales ou immorales, telles que la corruption, la fraude, le harcèlement, le détournement de fonds…, CDG Capital a mis en place un dispositif d’alerte éthique. Ce dispositif permet de signaler des préoccupations sérieuses et légitimes concernant des pratiques illicites ou des violations des principes et règles éthiques et déontologiques.
Ce dispositif d’alerte éthique ne doit porter atteinte ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés publiques ou individuelles. Il repose sur le respect, par toutes les personnes impliquées dans le process (lanceur d’alerte, dirigeants…) des principes de bonne foi, de loyauté et de confidentialité.
Le dispositif d’alerte éthique est accessible à l’ensemble des collaborateurs qu’ils soient permanents ou occasionnels (collaborateurs et intérimaires), ainsi qu’aux clients et partenaires de CDG Capital (fournisseurs, prestataires, consultants…)
Domaines d’application du droit d’alerte :
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Droits humains (travail des enfants, trafic d'être humains, esclavage, torture ...) ;
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Harcèlement (moral ou sexuel) ;
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Discrimination (en raison de son origine ethnique, de son handicap, de son sexe, de son âge…) ;
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Fraude, vol et détournement de fonds ;
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Corruption ;
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Pratiques anti-concurrentielles ;
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Conflits d’intérêts ;
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Délits d’initiés, manipulation de cours, diffusion de fausses informations ;
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Violations des sanctions internationales et embargos ;
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Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;
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Santé & Sécurité ;
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Environnement (non-respect des engagements RSE, ESG, …) ;
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Falsification de documents, comptes ou rapports d’audit ;
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Protection des données personnelles
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Tous autres crimes et délits.
Canaux de signalement :
L’alerte éthique peut être effectuée via les différents canaux suivants :
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Par courrier électronique, en utilisant l'adresse dédiée : alerte.ethique@cdgcapital.ma;
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Par courrier postal, sous pli portant la mention « confidentiel », au nom du Directeur Conformité à l'adresse : CDG Capital -Tour Mamounia, Place Moulay Hassan Rabat – Maroc ;
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À travers le formulaire de déclaration d’alerte éthique accessible au niveau du site internet de la banque.
CDG Capital garantit le respect strict de la confidentialité, tant à l’occasion du recueil des données que de leur traitement, conservation et communication.
Protection des lanceurs d’alerte
Les lanceurs d’alerte bénéficient d’une protection contre toute forme de représailles.
L’utilisation abusive du dispositif peut exposer son auteur à des sanctions ou des poursuites. En revanche, l’utilisation de bonne foi du dispositif n’entrainera aucune sanction disciplinaire, même si les faits signalés s’avérèrent inexactes ou ne donnent lieu à aucune suite.
Traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de ce dispositif d’alerte éthique a fait l’objet d’une demande d’autorisation préalable de la CNDP sous le numéro A-DAP-575/2024.
Vous pouvez vous adresser à la Direction Conformité pour exercer vos droits d’accès, de rectification, et d’opposition au traitement de vos données personnelles, par courrier électronique à « Conformite-CDGCapital@cdgcapital.ma ».
Formulaire en ligne : https://forms.gle/
JxxdyBn6SuN3PWMu7